Appel à projet protection de l’enfance
Appel à projet du Fonds national de financement de la protection de l’enfance
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a prévu dans son article 27 la création du fonds national de financement de la protection de l’enfance dont l’un des objets est de favoriser des actions entrant dans le cadre de cette réforme.
Une procédure d’appel à projet est initiée afin d’attribuer pour 2011 -2013 à ses bénéficiaires des crédits de soutien. Trois principaux axes sont privilégiés :
protection des enfants vivant dans la précarité économique,
l’accompagnement des familles,
la prise en charge des publics spécifiques.
Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux établissements publics ainsi qu’aux associations et autres organismes œuvrant notamment dans le domaine de la protection de l’enfance.
Afin d’informer les porteurs potentiels de cette possibilité de financement dans le cadre de la protection de l’enfance, vous trouverez ci-joints les documents à télécharger :
le cahier des charges,
le dossier de candidature,
les dossiers administratif et financier.
Le dossier dûment complété devra parvenir par voie électronique, avant le 31 mars 2011, au Président du Conseil Général ainsi qu’en copie au représentant du Préfet de département (dd78-actions-sociales@yvelines.gouv.fr) et au comité de gestion (dgcs-fnfpe@social.gouv.fr).
Pour tout renseignement complémentaire, les porteurs doivent de contacter le secrétariat du comité de gestion du fonds à l’adresse suivante : dgcs-fnfpe@social.gouv.fr
Fichier à télécharger :
cahier des charges fnfpe- Dossier de candidature FNFPE
- Dossier financier assos
- Dossier financier Collectivités Territoriales
- Schéma